La Gazette

Dans les faits, les techniciens de la direction générale des impôts, qui sont en première ligne dans le recouvrement des recettes de l’Etat, disent avoir amélioré leur performance, sauf que pour eux, le model de calcul imposé par les bailleurs ne correspond pas à la réalité du terrain, d’où l’impossibilité d’arriver aux objectifs.

Alors qu’en Afrique subsaharienne la pression fiscale se situe aux alentours de 15 à 18% du PIB, aux Comores selon les chiffres de la Banque mondiale, cette pression se situe entre 9 et 11%, c’est selon les années, alors que les pays développés sont entre 25 et 40%. Avec un PIB estimé à 750 milliards de francs, et une pression fiscale qui oscillait aux alentours de 10%, les recettes fiscales étaient situées autour de 75 milliards, soit un gap de près de 37 milliards, si le pays avait atteint l’objectif des 15%, demandé par les bailleurs de fonds, tout en sachant qu’un point de plus du PIB, équivaut à 7 milliards de recettes fiscales de plus. Des projections apparemment faciles dans la lecture, mais qui s’avère hélas, difficile à traduire dans les faits. C’est en tout cas ce que pensent nombre de fiscalistes que nous avons pu interroger. La raison est simple. Entre le désir et la réalité, il y’a tout un monde et un fossé difficile à combler. Et un inspecteur des impôts de nous donner un exemple entre ce qui existe sur les textes, et la réalité du terrain « Dans notre code général des impôts, il existe un montant forfaitaire de 250 000 francs à payer, comme contribution professionnelle pour tout importateur. Est-ce que vous pensez sincèrement, que nos mamans, nos sœurs qui vont en Tanzanie ou Dubaï acheter des simples boubous, sont vraiment des importateurs. Est-ce que vous pensez qu’elles sont imposables à ces 250 000 francs ?». 

Et ce dernier de continuer ses explications : « Parmi tant d’autres, cette tranche échappe au recouvrement, bien qu’elle soit inscrite par un mauvais paramétrage à mes yeux dans la liste des importateurs.» Autre exemple donné par notre source, le cas des conteneurs vendu sous- douane, ou ceux dont la marchandise échappe à toute traçabilité. « Un conteneur arrive au port de Moroni avec diverses marchandises, le propriétaire paye les droits de douane et enlève son conteneur. Dehors la marchandise est éparpillée dans divers lieux qui ne sont pas identifiés, d’où l’impossibilité pour nos services de faire un recouvrement après la vente des marchandises. » Des explications qui semblent cohérentes, mais qui révèlent des nombreuses failles, et un manque de collaboration entre les services des douanes et ceux des impôts. Si la douane encaisse à l’entrée, il y’a une perte au niveau la fiscalité sur la valeur ajoutée et sur les bénéfices commerciaux. 

Une triste réalité malgré l’augmentation des recettes fiscales, qui sont passées de 600 millions dans les dernières années de Mohamed Ali Soilihi en tant que ministre des finances à presque 2 milliards actuellement. Et malgré cette augmentation, l’assiette n’a toujours pas poussé d’un iota, et l’objectif des 15% de pression fiscale en 2027 est plus qu’improbable. Le cas de Maurice pourrait inspirer nos services pour finir avec ces manques à gagner. Confrontée à ce même problème d’absence de traçabilité, les autorités ont résolu le problème, en utilisant efficacement un bon système informatisé, notamment la Mauritius Revenue Authority (MRA), ou encore l’obligation pour les importateurs d’utiliser un numéro fiscal unique, contrairement aux Comores, ou le NIF est devenu un bon moyen d’échapper au radar mais aussi pour s’enrichir.

Imtiyaz

Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.