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La journée internationale du traité de l'OHADA a été célébrée également à Moroni. Les praticiens du traité, à savoir des notaires, des huissiers, des avocats ont saisi l'occasion pour échanger sur l'évolution de ce code du droit des affaires en Afrique.
Déjà 32 ans, depuis la signature du traité de l'OHADA (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique). Les pays signataires l’ont célébré le 17 octobre dernier. Étant pays signataire, les Comores ont saisi l'occasion pour porter un œil analytique sur l'application du droit OHADA dans le pays. Ainsi, des notaires, des huissiers, des magistrats et tout praticien du droit ont passé en revue l'évolution du traité à Moroni. Malgré son adhésion en 1995, l’Union des Comores ne l’applique suffisamment.
C'est dans ce contexte que Youssouf Moussa cadre de la cour suprême a soutenu : « Le thème choisi va nous permettre d'identifier les difficultés afin d'adopter des solutions concernant l'application du droit OHADA. Le pays a des difficultés innombrables liées à l'application du traité mais nous allons échanger pour que chacun puisse donner des pistes de solutions. » Et d’ajouter que : « Dans plusieurs pays, le droit OHADA a évolué. Le droit OHADA fête déjà 32 ans et le pays compte uniquement deux saisines formulées. Alors que depuis 32 ans le traité compte déjà 10 actes rajoutés et un autre acte est en cours de préparation. Donc il faut que le pays s'active sur les réformes de notre juridiction.» Mais il a aussi préconisé des solutions politiques parmi lesquelles « Des sensibilisations accrues sur les avantages de l'application du droit OHADA en faveur des citoyens. Surtout éclairer la forme et les processus liés à son application ».
La table ronde a vu la participation du bâtonnier Me Aticki qui a fait une brève présentation du droit OHADA. « L'organisation vise à unifier le droit commercial dans ses États membres en créant un cadre juridique commun, moderne et stable pour encourager l'investissement, faciliter les échanges et favoriser le développement économique », souligne-t-il. Et d'appuyer les solutions de Youssouf Moussa. A son tour Madame Sitti-Karima a précisé : « Le traité a été envisagé depuis 1993, mais il fallait un septième pays pour que le traité puisse entrer en vigueur. Ce n'est qu'en 1995 que les Comores y ont adhéré. Ce qui a permis sa proclamation le 17 octobre à Port-Louis. Donc le traité existe depuis 32 ans mais les Comores font 30 ans depuis son adhésion dans le droit OHADA.
Kamal Gamal
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