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Du 22 au 25 juin, le ministère de l’économie a réuni le comité national SPS pour un atelier de mise à niveau. Avec l'appui de la CNUCED, de la Banque islamique de développement (BID) et du Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC), le pays franchit une première étape concrète après son adhésion à l'OMC.
Amis comme le 165e membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 21 août 2024, notre pays doit désormais appliquer les règles de transparence : notifier ses réglementations techniques et ses mesures sanitaires et phytosanitaires (OTC/SPS), puis suivre celles de ses partenaires. Dans ce cadre, les membres du CNSPS ont travaillé la semaine dernière à un atelier de quatre jours, réunissant les ministères de l’économie et de l’agriculture, l'INRAPE, les chambres de commerce et la Fédération des consommateurs, pour une approche intersectorielle du contrôle des produits locaux et importés. Cette sensibilisation ne visait pas seulement la conformité, mais aussi l'alignement de la réglementation nationale, de former les administrations et de doter le pays d'outils numériques capables de notifier toute nouvelle mesure commerciale dans les délais.
Daniel Ramos, juriste à l'OMC et participant, a détaillé le dispositif mis en place : « mise en place et formation de deux unités spécifiques, une pour les aspects techniques et une pour les mesures sanitaires, pour gérer les flux d'informations ». Selon lui « le pays dispose désormais de deux points d'information opérationnels et formés pour assurer la transparence commerciale. L'objectif final est d'améliorer la qualité des produits pour protéger les consommateurs locaux et faciliter l'accès aux marchés étrangers ». En effet, sans points d'information OTC/SPS fonctionnels, aucune notification ne part vers Genève, et les exportateurs comoriens risquent d'être exposés à des rejets aux frontières. L’autre décision est d’opérationnaliser le code de l'élevage, déjà approuvé en février et jugé complet sur le plan de la santé animale, mais encore peu appliqué.
Josefina Holze, experte des Nations unies, a insisté sur le passage au terrain : « mettre en œuvre des actions concrètes pour que le code de l'élevage soit appliqué sur le terrain par les éleveurs, les vétérinaires et les consommateurs, ainsi qu'une mise en place d'un système de qualité. Et poursuivre le processus législatif pour structurer le contrôle qualité national ». L'objectif est donc de garantir des produits sains pour le marché intérieur et lever les obstacles techniques au commerce, afin que les exportations comoriennes, vanille, ylang-ylang, girofle, produits halieutiques, trouvent leur place à l'étranger. À l'issue des travaux, trois priorités ont été retenues : finaliser la loi qualité, activer les points d'information SPS/OTC et former les acteurs à la notification avec un calendrier opérationnel. C'est le passage du statut de membre à celui d'acteur : notre pays ne se contente plus d'adhérer aux règles, il se donne les moyens de les faire vivre.
Hamdi Abdillahi Rahilie
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