La Gazette

des Comores

Libre opinion Coutume, bannissement et État de droit : sortir de l’opposition binaire

  •  
  •   admin
Libre opinion Coutume, bannissement et État de droit : sortir de l’opposition binaire © : HZK-LGDC

(Réponse à Ali Mohamed Djalim, professeur d’histoire) Ali Mohamed Djalim défend l’État de droit et oppose la société d’inclusion africaine à la société d’exclusion occidentale. Il a raison de rappeler qu’aucune sanction ne doit échapper à tout contrôle. Mais il risque de disqualifier en bloc la justice coutumière.


Or le droit n’est pas que la loi écrite. Michel Alliot, mon professeur d’anthropologie juridique et sociale de l’Afrique dans le cadre de mon DEA Histoire de l’Afrique à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, m’a appris qu’il est un phénomène social total : il y a du droit dans la coutume, la palabre, l’oralité. La coutume a ses procédures, ses autorités, ses sanctions.

Mkazi l’illustre. Face aux conflits familiaux propagés par messages vocaux, les autorités locales ont instauré : bannissement de cinq ans, exclusion des mariages, funérailles et cérémonies ; en cas de récidive, trois ans de plus ; amende de 2 000 euros pour la diaspora ; « Goungou » ; sanctions maintenues après la mort. La coutume s’adapte au numérique, mais peut devenir disproportionnée.

Le bannissement, ndo houlapva mdrou, a une fonction pédagogique. Sultan Chouzour, dans Le pouvoir de l’honneur (L’Harmattan, 1994), et Damir Ben Ali montrent qu’il s’enracine dans une histoire longue, entre lignages, honneur et régulation sociale. Ce n’est pas un résidu archaïque. Mais il doit être encadré : proportionnalité, neutralité, audition des personnes, examen de la causalité et de l’impact.

Mdrou angaliya ya dipva hadiwaza yaremwa : on regarde la réaction de celui qui a subi, sans oublier l’origine de l’affrontement ni celui qui l’a provoqué. Il faut donc des mesures fortes pour les deux : les deux sont coupables, car sans la première réaction, il n’y aurait jamais eu de conflit, même si les responsabilités et l’échelle des sanctions diffèrent et doivent être mesurées. La récidive, fait réitéré, mérite une sanction exemplaire et un rappel fort.

Plus profondément, la perte des valeurs de nos cités vient de la désertion des bangwe. Lieu d’apprentissage de la citoyenneté et du vivre-ensemble, il est remplacé par les réseaux sociaux, rompant les liens intergénérationnels. Je propose une formation de citoyenneté et du nouveau notable, préalable à toute manifestation coutumière. Pour conduire, il faut le code et la conduite. Pour le grand mariage, deux jours de stage pour s’approprier le Mila na Ntsi, le code d’éthique et les obligations du notable.

Cet exemple s’inscrit dans une longue tradition africaine d’initiation à la citoyenneté. Chez les Sénoufo de Côte d’Ivoire, le poro est une institution initiatique organisée en cycles septennaux, véritable « école de vie » qui transmet aux jeunes générations un corpus de savoirs ancestraux : codes de conduite, valeurs morales, techniques et histoire communautaire. Il est décrit comme « la colonne vertébrale de l’identité du Sénoufo » et « une véritable école de formation et d’éducation » contribuant à inculquer le sens de l’effort, de l’abnégation et de la discipline. Les initiés y apprennent « le respect, l’abnégation au travail et la culture de la cohésion sociale ». Fait notable, « l’initiation coexiste désormais avec l’éducation formelle, offrant aux jeunes un double ancrage : dans la modernité et dans la tradition ». Damir Ben Ali rappelle que le titre de notable doit répondre aux exigences du Mila Nantsi. La formation que je propose n’est que la traduction opérationnelle de cette exigence.

L’État comorien est pluraliste : coutume, droit musulman, héritages républicains. Damir Ben Ali définit le droit coutumier comme « le résultat de l’interpénétration des règles coutumières bantoues et d’un Islam sunnite très orthodoxe… ». La Constitution de 1978 n’a pas effacé le Mila na Ntsi ; elle a tenté de le faire cohabiter avec l’État moderne.

Je suis Djalim sur l’État de droit, pas quand il disqualifie toute justice coutumière. Ni juridisme méprisant, ni relativisme excusant tout : un pluralisme juridique ordonné.

Nakidine Mattoir, Historien


Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.