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Quelle mouche aurait piqué le Conseiller départemental de Mayotte, Soula Saïd Souffou, pour introduire une motion au Conseil départemental sur la question du statut de l’île face aux revendications de l’Etat comorien. Si la question ne s’est pas posée de cette façon, la réponse des élus semble aller dans ce sens. Leur argument, est qu’il est très difficile voir improbable de connaitre la réponse d’une cour internationale de justice qui douche les ardeurs de ceux qui se croyaient dans leur bon droit.
« Les élus du conseil départemental ont rejeté ce mercredi la mention déposée par Soula Saïd Souffou pour solliciter l'avis de la Cour internationale de justice sur les statuts de Mayotte face aux revendications comoriennes, lit-on dans une publication sur le site de nos confrères de Mayotte la 1ere. Le Conseiller, qui est aussi président du MDM aurait déposé une requête devant les Nations Unies pour demander son avis sur cette question. « Cet avis doit trancher sans ambiguïté la valeur du traité de 1841 face aux résolutions non contraignantes de l’ONU, et mettre un terme aux contestations comoriennes qui fragilisent Mayotte depuis trop longtemps », devait-il argumenter. Le traité de 1841 fait-il référence à la cession par Andrianatsoly du territoire à la France.
Ben Issa Ousseni, président du département, explique le rejet, par le fait que « Quand on saisit des magistrats, personne ne peut prédire leur réponse exacte ». Et de rajouter : « On a demandé à ce qu'on nous donne les garanties nécessaires, qu'on ne s'engage pas sur une voie dangereuse pour le territoire. » Pour le président du département, il n’y pas suffisamment de garanties quant à l’issue de cette saisine de la CIJ, pour permettre aux élus de s’aventurer dans une telle initiative. Mayotte la 1ère note que cette peur viendrait peut-être d’une « Ambiguïté du droit international » dans la mesure, ou pour eux trop d’ambiguïtés entourent cette question et que par rapport au droit international l’ONU a toujours voté pour une Mayotte comorienne.
« Entre 1976 et 1994, les Nations unies ont adopté plusieurs résolutions pour contester la présence française sur le territoire », et que le droit, du moins son interprétation n’est pas une garantie pour les élus Maorais. « La question reste en suspens entre deux interprétations du droit international. La France fait valoir les résultats des référendums et le droit du peuple de disposer d'eux-mêmes. Les Comores font valoir l'intangibilité des frontières issues de la décolonisation qui veut qu'un État devenu indépendant conserve ses anciennes frontières. »
En tout cas, le refus des élus Maorais dénote une certaine frilosité et une certaine peur de voir la situation leur échapper et être mis devant leur responsabilité face au droit international, qui n’a jamais varié sur l’appartenance de Mayotte à l’ensemble comorien. Quelque part on est tenté de se poser la question sur l’éventualité d’une réponse qui irait dans le sens des intérêts comoriens, quelle serait l’approche des élus Maorais, accepteraient-ils la décision de réintégrer leur giron naturel, ou adopteraient-ils leur fuite en avant habituel.
Imtiyaz
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