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La Cour Constitutionnelle n’attendait que le mémoire du gouvernorat de Ngazidja, qui va être déposé aujourd’hui, pour statuer sur le cas de l’intérim de Hassani Hamadi, assuré par son conseiller privé, à la place d’un commissaire. « Nous allons déposer notre mémoire demain (aujourd’hui, Ndlr) ». C’est ce qu'a confié Me Ahamada Mahamoudou, avocat du gouvernorat, suite à la requête du conseil de l’île du 1er septembre dernier demandant la «désignation d’un commissaire en exercice pour suppléer le gouverneur en attendant qu’il revienne ».
La Cour Constitutionnelle a adressé une notification au secrétaire du gouvernorat de Ngazidja qui dispose de sept jours pour faire son mémoire. Ladite notification n’étant parvenue que le mardi 6 septembre, le mémoire devait être déposé à la haute juridiction ce lundi. Lundi et mardi étant fériés compte tenu de la fête de l'Aid, ce n'est qu'aujourd’hui que le document, dont nous n’avons aucune connaissance du contenu, va être déposé tel que l’a souligné Me Mahamoudou.
Une source au sein de la haute juridiction nous a assurés qu' « aussitôt le mémoire déposé (ou du moins l’expiration du délai de 7 jours), l’arrêt sera rendu sans attendre ». L’exécutif de Ngazidja a reconnu le jeudi 1er septembre que « la loi n’a pas été respectée » en ce qui concerne l’intérim confié à un conseiller au lieu d’un commissaire tel que l’exige l’article 24 de la loi statutaire de Ngazidja. Toutefois, l’exécutif estime que seul Hassani Hamadi en tant que titulaire et signataire de l’arrêté, pourra révoquer ledit arrêté devenu la pomme de discorde entre les parlementaires de l’île et le gouvernorat.
Quel pourrait être le contenu du mémoire adressé à la Cour, destiné à l’obtention d’un droit si ce n’est dans ce sens ? Que le gouvernorat se rétracte serait étonnamment contradictoire. Rappelons aussi que le 1er septembre, le conseil de l’île, par le biais de son avocat Me Baco, a introduit une requête à la Cour Constitutionnelle pour que la haute juridiction « puisse vraiment prendre des dispositions intermédiaires afin de désigner un commissaire en exercice pour suppléer le gouverneur en attendant qu’il revienne ». Me Baco, lui, se dit serein et a dit attendre sagement l’arrêt de la Cour.
Toufé Maecha
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