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Le département juridique de la direction de campagne de la Mouvance présidentielle était devant la presse hier 9 janvier, pour fustiger les tentatives « illégales » de déstabilisation du processus électoral, initiées par l'opposition avant de rappeler les sanctions prévues par la loi pénale.
Bien que les hommes en treillis soient déployés aux quatre coins de la capitale pour empêcher la tenue des manifestations annoncées par les ténors de l'opposition appelant au boycott des élections du 14 janvier prochain, le département juridique de la direction de campagne de la mouvance présidentielle a rencontré la presse pour rejeter en vertu du code électoral toutes les initiatives de l'opposition visant à déstabiliser le prochain scrutin. « C'est pour nous une nécessité de se prononcer sur la manifestation de l'opposition prévue ce 9 janvier. Il s'agit d'une manifestation illégale. D'abord, l'article 182 du code électoral stipulant les conditions d'organisation des manifestations électorales, impose l'avertissement de la CEII, de la CECI et du CNPA au moins deux jours avant la tenue des manifestations électorales. Cet avertissement doit déterminer les organisateurs et le lieu de l'événement en cas de débordement. Des procédures que l'opposition n'a pas respectées. C'est donc hors la loi », explique Me Abdoul El Wahab Moussa.
Et de poursuivre : « Ensuite, l'article 181 va dans ce sens et détermine les acteurs autorisés à organiser des rassemblements publics en cas d'élection. Il s'agit des partis politiques reconnus conformément aux dispositions de la loi en vigueur portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques en lice pour le ou les scrutins. Et l'opposition n'est pas dans la lignée électorale. Ce qui ne lui permet pas d'organiser un rassemblement public en période de campagne électorale ». Selon lui, la manifestation de l'opposition est contraire à la loi électorale. « Le code électoral est réformé sur l'architecture de la nouvelle constitution mais les articles liés au processus des réunions existent depuis 2014 pour ne pas répliquer que le code électoral a été modifié en faveur du gouvernement », dit-il.
Concernant les sanctions réservées aux transgresseurs de la loi électorale, elles vont de 60 jours et 6 mois d'emprisonnement et une amande de 50.000 à 500.000 fc selon Abdou El Wahab. A son tour Me Janvier Abdourassoul Abdourahmane a poursuivi que ces sanctions sont valables pour tout candidat ou autorité « ayant proféré un discours écrit ou oral créant des rixes, des bagarres mettant en péril l'ordre et la sécurité publique ». « Les comportements villageois visant à empêcher ou dénigrer les candidats sont réprimandables pendant cette période de campagne. Les candidats doivent être traités sur un même pied d'égalité et avec respect. Peu importe la localité », souligne-t-il. Me Janvier a également soutenu la nomination des membres des bureaux de vote qui selon lui s'est faite conformément à la loi. « Selon l'article 219, les membres des bureaux sont nommés par décision du président de la CENI. Et selon l'article 217, les membres des bureaux doivent avoir un niveau bac+2. Et cette nomination a suivi la procédure normale dans toutes les îles », conclut-il.
Kamal Gamal
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