La Gazette

Urgence. L’exécutif a argué l’urgence pour contourner l’adoption par le parlement des textes relatifs (code électoral et découpage électoral) aux élections législatives qui devraient avoir lieu en janvier prochain. Il a fallu deux semaines après l’adoption controversée de la loi d’habilitation, pour que le président de la république la promulgue enfin. Comme à son habitude, avant un départ à l’étranger (Azali Assoumani se trouve en Tanzanie depuis le 16 septembre selon Beit-Salam). L’information a été confirmée par le porte-parole du gouvernement, Houmed Msaidie, joint au téléphone par La Gazette des Comores.

Maintenant que le chef de l’Etat a promulgué le texte, il faudra attendre qu’il prenne les ordonnances y relatives. La chose est fastidieuse, selon un juriste. Leur rédaction risque de prendre beaucoup de temps, que tous les juristes du Palais s’y mettent pour élaborer toutes les règles. « C’est un travail très technique, quand ce sera fait, elles seront signées et publiées, les ordonnances rentreront en vigueur et auront la valeur d’un acte réglementaire classique, comme un décret ». Il faudra attendre une année, quand elles seront ratifiées pour qu’elles aient la valeur d’une loi.

Toujours selon notre interlocuteur, « s’il est vrai que la loi d’habilitation a été promulguée, cela veut dire que la Cour suprême pourra statuer sur les requêtes en inconstitutionnalité qui y ont été  introduites la semaine dernière ». Pour que la haute juridiction puisse le faire, il faut que la loi soit promulguée au préalable. Il est fort probable que l’arrêt soit rendu en fin de semaine.

Fsy

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