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Politique / Restitution de l'avant projet de loi du cadre légal électoral

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Politique / Restitution de l'avant projet de loi du cadre légal électoral © : HZK-LGDC

La commission de rédaction de l'avant projet de loi sur le cadre légal électoral a restitué la première mouture des travaux issus de la retraite de trois jours à Anjouan. Tribunal et force spéciale pour la sécurisation des élections sont entre autres les grandes nouveautés de ce code révisé.


Les conclusions des travaux de la retraite d’Anjouan pour l’élaboration de l'avant projet de loi portant cadre légal électoral en Union des Comores ont été restituées au ministre de l'intérieur lors d'une cérémonie organisée vendredi dernier. Des nouveautés, il y en a dans cette première mouture notamment, la création d'une force spéciale pour la sécurisation des élections ou le recrutement pour les membres de la Ceni. « Ce qui est positif, c'est l’harmonisation des textes qui régissent toutes les élections. Et comme c'est un avant projet, ce travail va être aussi complété par les conclusions des travaux de la commission d’éthique et de la transparence électorale », a déclaré Mohamed Daoud ministre de l'intérieur.

Même réaction pour Anzimata Abdou, membre de la Ceni pour qui l'avantage c’est que tous les dispersifs régissant les élections se concentrent dans un seul et même document. Ce qui permettra à l'en croire de mettre fin à l'interminable course pour dit-elle avoir un dispositif par ci et par là. « Le document était rédigé dans une démarche participative et inclusive parce que tous les acteurs du processus électoral ont participé trois jours durant et ont fait du bon travail », dit-elle, saluant les résultats obtenus.

Même son de cloche pour la vice-présidente de la Ceni pour qui il y eu lors de cette retraite des « débats qui se sont déroulés d'une manière démocratique ». « Nous avons voulu respecter les conditions de travail qu'on nous avait assignées. On a fait des séances tardives. C'est la première fois que je vois tout le monde acharné au travail », fait savoir Idrissa Traoré l'expert juridique international et membre du comité technique de la rédaction de l'avant projet de loi du code électoral.

« Le Gouvernement d’Azali Assoumani se fixe comme objectif principal, le recouvrement de la souveraineté électorale d’ici 2019/2021. Et pour parvenir à ce résultat, les autorités ont adopté un plan d’actions dans lequel le projet de révision de la loi électorale demeure la base de toutes les autres activités », avait déclaré Mbaé Toimimou, directeur général des élections à l'ouverture des travaux à Anjouan.

Pour rappel, le Ministère de l’Intérieur et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ont rassemblé les principaux acteurs du système électoral du 27 février au 1er mars à Anjouan pour la rédaction de l’avant-projet de loi, avec l’assistance technique de la Fondation du Centre Européen d’Appui Electoral (ECES) et la facilitation du Gouvernorat d’Anjouan.

Une étape qui fait suite aux recommandations élaborées au cours de l’évaluation du processus électoral mise en œuvre par les institutions de l’Etat chargées des élections, en collaboration avec l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus électoral au cours des mois d’août et de septembre 2016.

 

Maoulida Mbaé

 

 

  

 


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