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Le collectif des avocats pour le rétablissement de l’Etat de droit aux Comores a déposé plainte dans les institutions juridiques internationales notamment la commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Devant la presse, Moudjahid Abdoulbastoi, membre dudit collectif et avocat au barreau de Moroni a expliqué la volonté des cinq membres et avocats à vouloir inciter l’Etat comorien au respect des droits humains et du droit devant des hautes juridictions internationales.
Membre du collectif des avocats pour le rétablissement de l’Etat de droit aux Comores*, Me Moudjahid Abdoulbastoi s’est exprimé devant la presse dans la matinée de ce lundi sur la volonté du collectif de saisir différentes institutions internationales des droits de l’homme par rapport aux atteintes sur les droits humains et les libertés aux Comores. Avocat au barreau de Moroni, il affirme que cette procédure engagée par le collectif n’a qu’un seul objectif : « Inciter vers un retour à la démocratie et l’Etat de droit ». « Les Comores ont signé plusieurs chartes internationales des droits de l’homme parmi lesquelles la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et qui est devenu un composant fondamental de notre constitution », explique l’avocat. Selon lui, cette dernière porte les engagements pris par l’Etat comorien portant sur le respect des droits humains et des citoyens. « Aujourd’hui, nous estimons que ces droits ne sont pas respectés et pourtant ce sont des engagements de l’Etat », précise-t-il.
Moudjahid estime qu’il est nécessaire de saisir et d’annoncer au monde que les Comores sont en train de dépasser les limites imposées par les chartes tout en annonçant parallèlement que le collectif a engagé d’autres procédures et des enquêtes pour inciter le gouvernement comorien à fléchir sa position. Devant la presse, l’avocat signifie « Pour l’amour de la patrie et pour l’amour du droit, le collectif ne compte pas rester les bras croisés et que coute que coute, tout doit redevenir normal dans le respect du droit », martèle-t-il.
Revenant sur les procédures engagées par le collectif et tous ces membres, le conférencier annonce qu’un recours en date du 03 juillet 2019 a été déposé auprès de la commission africaine des droits de l’homme. « Nous leur avons sollicité d’appeler les autorités comoriennes et de leur rappeler sur l’importance de respecter leurs engagements sur le respect des droits de l’homme notamment ce qui relève des violations graves de ces derniers mois plus précisément les jugements rendus par la cour de sureté de l’Etat », précise-t-il en affirmant que la plainte déposée auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été reçue et qu’un accusé de réception leur a été signifié. Sur ce, il annonce que dans toute cette procédure, il ne s’agit pas de démarche politique mais de démarche citoyenne engagée par des professionnels du droit qui œuvrent pour la restitution des libertés individuelles, des libertés publiques et le respect de la loi.
Parmi les reproches à l’encontre de l’Etat comorien faites par ce collectif figurent les gardes à vue abusives, la non-assistance d’un avocat pendant les interrogatoires, le non-respect des critères des procès équitables, … etc. Ce dernier remet en cause le fondement légal de la cour de sureté de l’Etat tout en expliquant que cette dernière a été mise en place par une loi ordinaire de 1981. « Il y a eu une loi organique en 2005 pour réorganiser la justice comorienne qui a cité les cours habilitées à rendre un jugement et la cour de sureté de l’Etat n’y figure pas », conclut-il.
A.O Yazid
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