La Gazette

La Nouvelle OPACO et le SYNACO, ont tenu une conférence de presse le 12 septembre dernier pour contester la modification substantielle du tarif douanier décidée par le ministre des Finances, relative au prélèvement de l’Acompte sur Impôt (AI) à l’importation, passé de 1% à 10%. Les deux organisations déplorent l’absence totale de concertation préalable, qu’elles jugent contraire à l’esprit du dialogue public-privé et aux conventions régissant les relations entre l’administration et le secteur privé.

Entrée en vigueur le 1er septembre, la mesure n’a pas tardé à faire réagir les organisations patronales et le syndicat des commerçants. Après avoir adressé une lettre au directeur général des Impôts pour demander la suspension immédiate de son application, la Nouvelle OPACO et le SYNACO ont réuni la presse ce samedi pour exprimer leur opposition et appeler le gouvernement à revenir sur sa décision. « C’est avec une profonde stupéfaction que nos organisations, la Nouvelle OPACO et le SYNACO, ont été informées par leurs membres de la modification substantielle du tarif douanier issue de la note de service n°26-09/MFBSB/CAB du ministre des Finances, portant sur le prélèvement de l’Acompte sur Impôt (AI) à l’importation. Outre le caractère unilatéral et l’absence totale de concertation préalable, en contradiction avec l’institutionnalisation du dialogue public-privé et de la convention régissant nos relations, nous constatons sur le terrain une hausse de 10 % des droits et taxes douaniers généralisée à l’ensemble des usagers de la douane et des produits », lit-on dans la lettre adressée aux autorités.

« Dans la conjoncture économique actuelle, marquée par la guerre au Moyen-Orient à l’origine de la hausse mondiale du prix du fret et la vulnérabilité de notre marché intérieur, porter l’Acompte sur Impôt de 1% à 10% constitue une hausse brutale aux conséquences désastreuses et une charge insupportable pour les opérateurs économiques », alertent-elles. Elles craignent également une baisse de l’activité et une plus grande prudence des importateurs face à un cadre tarifaire qu’elles jugent instable, imprévisible et restrictif. Les organisations patronales redoutent enfin un étouffement de la trésorerie des entreprises, susceptible de provoquer des fermetures et de paralyser une partie du secteur commercial. « Nous savons tous que l’économie mondiale est bouleversée et dérégulée par la guerre en Iran. Le fret a augmenté partout. Avec ce prélèvement de l’AI à 10% à l’importation, cela va encore empirer la situation. On peut dire que nous allons également augmenter les prix. Mais la population ne peut pas acheter ces produits. Nous sommes conscients que la vie est très chère actuellement. Et si nous augmentons encore les prix, ce sera compliqué pour nous tous », a déclaré Abdou Boina, président du SYNACO.

Tout en reconnaissant le rôle fondamental du secteur privé dans la mobilisation des recettes publiques et le fonctionnement de l’État, les organisations du secteur privé estiment que tout ajustement fiscal doit tenir compte des réalités économiques du pays et respecter un principe de prévisibilité. « Nous rappelons que tout ajustement fiscal doit tenir compte des réalités économiques du pays et faire l’objet de prévisibilité. Par conséquent, nous sollicitons formellement la suspension immédiate de l’application de cette mesure de majoration de l’Acompte sur Impôt », demande-t-il. Il réclame également l’ouverture urgente de négociations entre le ministère des Finances, la Direction générale des Douanes, la Direction générale des Impôts et les représentants du secteur privé.

Pour Hamidou Mhoma représentant de la Nouvelle Opaco, la modification du tarif douanier concernant l’AI à l’importation introduit une différenciation selon le statut fiscal des entreprises. Ainsi, le taux serait de 0% pour les importateurs enregistrés à la Direction des Grandes et Moyennes Entreprises (DGME), tandis qu’il s’élèverait à 10% pour les importateurs ne relevant pas de la DGME, notamment les Très Petites Entreprises (TPE) assujetties à la Taxe professionnelle unique (TPU). « L’objectif affiché, c’est de lutter contre le secteur informel et de mobiliser des recettes publiques. Alors qu’au contraire, cela va entraîner des conséquences négatives, notamment une concurrence déloyale entre entreprises formelles et la création d’une distorsion majeure entre les entreprises de la DGME et les TPE formelles. Les produits dédouanés par ces dernières subissent un surcoût de 10%, les poussant vers la mévente et, à terme, vers la fermeture », a-t-il prévenu.

« La mesure pénalise des structures formelles (TPE) au lieu de cibler véritablement les acteurs totalement informels échappant à la Direction générale des Impôts (DGI). Mais aussi, elle entraîne une aggravation de la vie chère. Ce surcoût pèse lourdement sur la trésorerie des entreprises et se répercute directement sur les prix à la consommation, aggravant la pression sur les ménages », a-t-il ajouté. Il s’est également appuyé sur une étude de l’Observatoire de la Chambre de commerce, qui fait état d’une baisse de près de 9% des importations de certains produits alimentaires essentiels au premier semestre. Cette baisse serait notamment liée à des facteurs exogènes, tels que la hausse du fret mondial. Pour le privé, l’application d’une surtaxe brutale pourrait accentuer cette tendance et, paradoxalement, entraîner une baisse des recettes douanières plutôt qu’une augmentation. « Nous, le secteur privé, demandons la suspension immédiate de la note pour privilégier le dialogue et inverser la tendance baissière des importations », a-t-il déclaré.

Nassuf Ben Amad

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