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La condamnation d’Ayad Bourhane était prévisible d’après son avocate, surtout que le tribunal a rejeté toute exception établie. Elle a interjeté appel.
C’est un coup dur pour les avocats d’Ayad Bourhane. Alors que des exceptions de procédures ont été soulevées en audience et des preuves à l’appui, le tribunal de Moroni a condamné M. Bourhane. Sur l’abus de confiance, il écope d’un an d’emprisonnement avec sursis et d’une amende de 100.000 Fc. Sur l’escroquerie, il écope de deux ans d’emprisonnement dont deux mois ferme et 150.000 Fc d’amende. Sur les indemnités civiles, il est condamné à débourser à la partie civile la somme de 25 000.000 de nos francs de dommages et intérêts pour tous les préjudices subis.
Son avocate Me Foutoum Mohamed Zain dit ne pas être surprise par cette condamnation. « Cette condamnation était prévisible, dès lors que le tribunal correctionnel a rejeté toutes demandes d’exception de procédures. Le principe de condamnation ne nous étonne aucunement », souligne celle qui a fait appel.
Pour rappel, c’était la semaine dernière que M. Bourhane et ses avocats ont affirmé à la presse que son associé à HB Carrières a initié puiseurs procédures judicaires d’une façon instantanée depuis aout 2023 pour faire constater qu’Ayad n’a ni libéré ou payé ses parts sociales lors de cette acquisition de HB Carrières SA. Les conseils du mis en cause n’ont pas tardé à contre-attaquer cette démarche en apportant les preuves du contraire du versement de 300.000 euros et du registre commercial de ladite société.
Tout au long de cette procédure, les avocats ont dénoncé l’interpellation « arbitraire » de leur client quelques jours auparavant.
Andjouza Abouheir
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