La Gazette

des Comores

Atelier national Validation du projet de loi relatif à l’accès aux ressources génétiques

Atelier national Validation du projet de loi relatif à l’accès aux ressources génétiques © : HZK-LGDC

Le ministère de l’Energie, de l’Agriculture, de la Pèche, et de l’Environnement, avec l’appui technique et financier du PNUD_FEM, a conduit le 2 octobre 2018 au Retaj Moroni, un atelier national de validation d’un projet de loi sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.


L’objectif de cette loi est de mettre à la disposition du pays, un cadre juridique permettant non seulement de garantir et de maitriser les opérations d’accès aux ressources génétiques et la protection des connaissances traditionnelles associées, mais aussi de définir les règles garantissant le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources en Union des Comores. Ce projet de loi, élaboré suivant un processus participatif, avait été validé techniquement au niveau de Ngazidja, Ndzouani et Mwali en aout dernier lors d’un atelier réunissant des acteurs provenant de différentes institutions nationales, des groupes socioprofessionnels pertinents, des institutions de recherche, des juristes, des communautés locales, du secteur privé, des medias et des organisations de la société civile.

Cet atelier de validation entre dans le cadre de la mise en œuvre du projet « renforcement des ressources humaines, du cadre légal et des capacités institutionnelles pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya ». Il apporte un appui spécifique à 24 pays, dont l’Union des Comores, en vue d’honorer les engagements pris dans la ratification du protocole de Nagoya. Le protocole de Nagoya sur l’Accès aux ressources génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages qui en découlent (APA) est un traité complémentaire à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) : le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. La mise en œuvre du protocole de Nagoya aux Comores permettra de créer un cadre favorable déclencheur d’opportunités en matière d’APA et de retombées monétaires ou non monétaires au profit des fournisseurs des ressources génétiques.

Une partie de ces avantages sera réinvestie pour la conservation et l’utilisation durable des ressources biologiques à partir desquelles les ressources génétiques en question ont été obtenues. Joseph Ezoua représentant adjoint résident du PNUD montre que, « à travers une telle initiative, il s’agit ici d’honorer les engagements pris par le Gouvernement des Comores pour mettre en œuvre les accords multilatéraux pour la préservation de l’environnement, notamment le protocole de Nagoya, permettant ainsi de créer les conditions pour l’accès aux ressources génétiques et assurer un partage des avantages entre les utilisateurs et les fournisseurs de ces ressources. Le principe de l’APA s’inscrit dans le cadre des objectifs mondiaux pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, et est en lien avec des Objectifs de Développement Durable (ODD) », conclut-il. 

Nassuf Ben Amad (Stagiaire)   


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