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Le statut de l’entrepreneur a fait l'objet d'une conférence hier, à l’Université des Comores. Une intervention assurée par Me Hicham Itbar, accompagné du Secrétaire général de l'Union des Chambres de Commerce et de l’agriculture (UCCA). L’objectif: montrer aux étudiants, les avantages et les contraintes selon le secteur informel, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Accueillis par Ahmed Kassim, le Doyen de la faculté de Droit à l’Université des Comores, le juriste Hicham Itbar et Fakriddine Abdoulhalik, le secrétaire général de l'Union des Chambres de commerce ont échangé avec les étudiants en filière Économie de l'Udc sur le droit des affaires commerciales. « La création des entreprises aux Comores dépend des institutions financières, notamment Meck, Exim Bank et BIC. Avoir un projet et investir sont deux choses dissemblables. Donc il est important que vous ayez une formation technique des partenaires, des projets et des créations d’entreprises, voire même de la mise en relation avec des banquiers, des plateformes d’initiative locale », a expliqué Fakriddine Abdoulhalik de l'Uccia.
Selon lui, beaucoup de jeunes ont la capacité de créer des projets mais l’appui financier fait défaut. Il faut, a-t-il recommandé, travailler de concert, « l'Université des Comores, les Chambres de commerce et le gouvernement », pour tenter de relever ensemble ce défi. « Nous devons unir nos efforts pour apporter des solutions adéquates à la situation alarmante (taux de chômage), tout en schématisant et en stimulant l’esprit de l’entreprise », a-t-il déclaré.
« On ne nait pas entrepreneur, on le devient »
Pour le Maitre de conférence, Hicham Itbar, le manque de confiance entre la population et le gouvernement est une contrainte. C'est pour pallier à ce problème que l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), a conçu des lois favorisant ses 17 pays membres. « Pour être reconnu entrepreneur, il faut faire une déclaration de formalisme à la justice », a expliqué Me Itbar. « La déclaration se fait gratuitement et la personne se dote d’un statut d’entrepreneur avec beaucoup d’avantages». Un statut qui permet d’accéder au statut de commerçant, aux banques pour un mécanisme financier, qui n’est pas limité à une activité précise. L’entrepreneur enfin bénéficie d’un statut fiscal par rapport aux commerçants sans statut. Les lois, dira-t-il, qui favorise l’entrepreneur forment le « secteur informel », formulé par l’OHADA. « La tranche d’âge qui porte accent sur des jeunes dynamiques ayant des projets mais freinés par les moyens financiers et l’impôt sont favorisés par le secteur informel. On peut parler de la réduction des 10 impôts par la taxe professionnelle unique (TPU) comme un avantage. C’est une patente payée à 10.000 KMF », a-t-il ajouté.
Kamal Gamal
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