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Hier dans la matinée, les locaux de la Chambre de Commerce de l’Industrie et de l’Agriculture (CCIA) ont abrité le premier scrutin des juges consulaires. Des juges qui auront pour mission d’épauler les juges ordinaires dans les affaires commerciales afin de faciliter le règlement les litiges.
Six secteurs économiques ont été représentés dont 3 pour chaque secteur et un suppléant pour chaque candidat. Agriculture et pêche, agences de voyage et transit, assurances et courtiers, banques et institutions financières, commerce et artisanat sont les secteurs représentés pour la mise en place du tribunal de commerce. Durant le scrutin qui a eu lieu hier mercredi dans les locaux de la CCIA, plusieurs membres de ces différents secteurs se sont déplacés pour accomplir leur devoir en tant que membres et responsables commerciaux.
Ouvert aux environs de 9 heures pour être fermé à 18 heures, le bureau de vote a connu une présence considérable selon le président du bureau. « Les travailleurs de chaque secteur désigneront leurs juges consulaires qui seront des émissaires pour les affaires judiciaires », explique Mouzaoui Amroine, directeur exécutif du MODEC (Mouvement des entreprises comoriennes), avant de préciser que « les juges ordinaires se perdent parfois sur les domaines (banques, transitaires, assurances et courtiers), donc les juges consulaires les compléteront ».
L’organisation de ce scrutin était difficile. Il revenait aux organisateurs d’enregistrer le nombre d’électeurs avant d’établir le spécimen des candidats. Un travail de longue haleine. « On devait tout d’abord sélectionner les votants avant de recevoir les candidatures. Et pour les candidatures, les institutions sociales reconnues par le ministère de l’intérieur envoient chacune trois candidats et leurs suppléants », affirme notre interlocuteur. Selon un des candidats, cette initiative est intéressante car elle devrait permettre aux commerçants des différents secteurs d’être jugés en fonction du temps et à des peines maitrisées par des connaisseurs du commerce.
« Opiner pour qui va mener les affaires judiciaires au tribunal sur les six secteurs est une très bonne idée. Cela nous permettra d’exercer nos compétences et aider particulièrement le juge qui traitera une affaire dans le secteur agricole ou les autres », a affirmé Ali Mouigni Daho, candidat dans le secteur agricole et pêche. Pour rappel, le projet de mise en place des tribunaux de commerce a été initié à la demande du ministère de la Justice dans un concept de développement du secteur. Il doit être un organe capable de réagir dans les plus brefs délais, de garantir la transparence et d’attirer les investisseurs dans un climat de sécurité juridique. Le tribunal de commerce sera constitué de deux catégories de juges. Des juges professionnels et des juges consulaires, commerçant en activité et ayant maitrisé les rouages du domaine et du métier qui seront nommés par arrêté ministériel après élection.
Kamal Gamal Abdou (stagiaire)
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