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Enseignement supérieur : Le Sneuc s’en tient à l’article 50 bis

Enseignement supérieur : Le Sneuc s’en tient à l’article 50 bis © : HZK-LGDC

La situation à l’université se dégrade. Le courant entre l’administration centrale et le syndicat national des enseignants (Sneuc) ne passe plus. Le principal point d’achoppement reste la législation applicable et surtout l’article 50 bis concernant la carrière des enseignants et leur évolution professionnelle à l’université.


Depuis l’annonce de la rentrée universitaire, une nouvelle crise oppose l’administration et le syndicat des enseignants (Sneuc). Récemment, le secrétariat général du Sneuc a exposé les motifs de la colère. A commencer par « ce que disent réellement les textes régissant le statut des enseignants, et surtout l’article 50 bis ». Cet article soulève des problématiques par rapport à l’application des textes juridiques liés aux conditions d’accès au grade de maître-assistant. « Le SNEUC ne conteste nullement l’importance du doctorat dans la carrière des enseignants-chercheurs. La formation scientifique, la recherche et la production académique sont indispensables au développement d’une université de qualité », concède le syndicat. « Il faut distinguer les conditions générales d’accès à une carrière d’enseignant-chercheur des dispositions particulières adoptées par le législateur pour régler la situation de personnels déjà en fonction dans l’enseignement supérieur. C’est précisément cette distinction qui doit être faite lorsqu’on examine l’article 50 bis qui ne peut pas être ignoré parce qu’il est transitoire. La tribune présente l’article 50 bis comme une simple disposition transitoire qui ne pourrait pas produire les effets juridiques que lui attribue le SNEUC. Cette présentation mérite d’être nuancée ».

Mais l’administration persiste sur le respect des textes, alors que le syndicat défend l’application des textes, pas leur contournement et tient à rappeler qu’il n’a jamais fait de la dévalorisation du doctorat ou de la remise en cause des exigences scientifiques un objectif syndical. « Le SNEUC ne demande pas la suppression des exigences scientifiques et il ne demande pas que toute personne ayant exercé une activité d’enseignement à l’Université soit automatiquement nommée maître-assistant. Mais des enseignants exercent depuis plusieurs années au sein de l’UDC dans le cadre de contrats successifs. Leur situation soulève des questions relatives à leur stabilité professionnelle, et à leur statut et, plus largement, au respect de leurs droits », a précisé Youssouf Boinaheri, secrétaire général du Sneuc.

Le syndicat estime que le dialogue social permet de traiter les difficultés du cadre institutionnel, plutôt que de les transformer en opposition entre enseignants. C’est dans ce contexte que le rectorat insiste en invoquant : « les dispositions de la loi n°14-024/AU du 14 juin 2014 relatives aux enseignants-chercheurs et aux conditions d’accès aux différents grades. Ces dispositions doivent évidemment être prises en considération ». Le Sneuc demande que chaque situation soit examinée conformément aux textes qui lui sont applicables, et que les personnels ayant acquis des droits du fait de leur ancienneté, de leurs contrats successifs et de leur contribution durable au fonctionnement de l’Université ne soient pas ignorés.

Kamal Gamal


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