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La société AGK est fermée hier 07 décembre, par la gendarmerie accompagnée avec des agents de l’AGID pour un litige fiscal. Et pourtant l’avocat de l’homme d’affaires Amin Kalfane rétorque en soutenant que la société a payé tous ses d’impôts et attend aujourd’hui la décision de justice sur cette affaire. AGK est spécialisée dans l’import-export depuis plus de 60 ans.
C’est devant le portail de la société que Me Said Issa, avocat de la société AGK a fait sa déclaration en montrant que son client a payé tous ses impôts et qu’il ne doit rien à l’AGID (Administration générale des impôts et domaines). « Ce matin, les agents étaient au travail comme d’habitude. Quelques minutes après, la gendarmerie accompagnée avec le receveur central et des agents de l’AGID ont débarqué. Ils ont fait sortir tous les employés et fermé toutes les portes et portails principaux sauf celle du patron Amine Kalfane pour qu’il puisse entrer et sortir de chez lui. Et cela vient d’un courrier qui a été envoyé par l’AGID, souhaitant que ses agents vérificateurs des impôts viennent faire une vérification sur les impôts et les taxes et pourtant il avait tout payé », explique Me Said Issa. Et d’ajouter que « au moment où le courrier est arrivé, le gérant de la société était en voyage. Effectivement le représentant a demandé un report en attendant le gérant et le chef comptable qui a était aussi à l’extérieur. Et l’AGID a accepté le report, dès l’arrivée du gérant et le chef comptable, on leur a fait savoir. Et nous sommes convaincus de nous revoir le 30 juillet dernier. L’AGID n’a pas respecté la date du rendez-vous ».
L’avocat précise que la société les a laissé faire leur travail jusqu’au moment où ils ont voulu rentrer dans la base des données informatique de la société. « C’est le cerveau de chaque société. Le chef comptable a refusé par mesure de sécurité. C’est là où tout a commencé », explique celui qui défend les intérêts d’AGK. Par la suite, l’AGID a envoyé un courrier demandant la somme de Un milliard neuf cent cinquante millions de francs comoriens (1 950 000 000 KMF) et la société par le biais de son avocat a contesté la cette taxation. « On a suivi la procédure du code général des impôts en saisissant le service contentieux par une lettre. Nous n’avons pas eu un retour et vous le savez qui ne dit mot conscient », dit-il. Et d’insister : « Encore une fois, AGK a payé tous ses impôts et taxes. Mais, la loi permet la vérification, il faut la respecter. Ensuite ils ont envoyé une mise en demeure, et un ATD (Avis à tiers détenteur) qui n’est pas arrivé au moment précis. Dans le code général des impôts cela doit être envoyé 5 jours avant. Mais, il été envoyé hier en voulant l’exécuter le jour même ».
Face à cette situation, la société AGK a envoyé l’affaire devant le juge de référé et a montré les anomalies judiciaires commises par l’AGID. « Le président du tribunal d’instance a reçu les deux parties. Chacun a donné ses arguments, dans un climat de transparence. Le président du tribunal d’instance a ordonné la discontinuité des mesures de l’AGID contre AGK en attendant la décision du juge de fond. Mais à notre grande surprise, l’AGID revient fermer la société ce mercredi 7 décembre, sans attendre la décision du juge de fond. Nous avons encore saisi le président du tribunal d’instance et on attend sa décision », conclut-il.
Nassuf Ben Amad
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