© : HZK-LGDC
Le secrétaire général de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires « OHADA » Me Iboura Ascandar a remis au ministre de la justice Mohamed Ousseine Djamalillaili les nouveaux codes du droit OHADA. Il s’agit des nouveaux codes bleus qui remplacent les codes verts.
Les Comores font partie des pays de l'Océan indien qui utilisent les codes OHADA dans les affaires commerciales. Avant, c'était les codes verts qui étaient en vigueur. Mais depuis l'année dernière, cette organisation a mis en œuvre des nouveaux codes bleus qui remplacent les codes verts. A cet effet, le secrétaire général de l'OHADA Me Iboura Ascandar a remis ces nouveaux codes au ministère de la justice afin que les praticiens du droit puissent en bénéficier et leur permettre aussi de connaître les nouvelles règles de l’organisation. « Les travaux de création du club régional OHADA ont commencé fin 2019. C'est la fin 2020 que le bureau a été mis en place et comprend quatre sièges, à savoir le siège de Madagascar, Île Maurice, France et Moroni. Sachant qu'on a l'honneur, car le président et le secrétaire général ainsi que le chargé des partenariats de ce club sont des comoriens », avance le secrétaire général de club régional.
Selon lui, les Comores font partie des Etat membres du club régional OHADA qui utilise les codes OHADA dans toutes les affaires commerciales. « On a comme objectif de faire la promotion du droit OHADA dans l'Océan indien mais aussi de faire de le faire comprendre afin qu'il soit mis en application par les praticiens du droit dans l'Océan », indique ce notaire, avant d’ajouter que « les nouveaux codes seront remis par la suite aux avocats, aux notaires et à tous les professionnels et praticiens du droit ». Ce dernier montre qu’un programme de formation est établi par le club régional OHADA et consistera à aider les professionnels de droit de l'Océan indien.
De son côté, le ministre de la justice Mohamed Ousseine Djamalillaili a remercié le secrétaire général de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires pour lui avoir remis ces nouveaux codes. « Ces deux livres du nouveau code ne suffiront pas. J'ai beaucoup d’institutions et ils doivent aussi en avoir. Et les chambres de commerces des îles, méritent aussi de recevoir ces nouveaux codes », demande-t-il.
Nassuf Ben Amad
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.