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Dans l’objectif de redynamiser et de renforcer les liens de confiance avec ses contribuables, l’administration générale des impôts et domaines (AGID) veut pratiquer dès cette année le Dossier Fiscal Unique (DFU). Il s’agit dans ce processus de s’assurer sur l’exactitude des déclarations des contribuables et de les placer en situation égalitaire vis-à-vis de leurs obligations fiscales.
Depuis 2018, l’administration générale des impôts et des domaines (AGID) s’est lancée dans des activités de reformes depuis le service d’administration et la mise en place des systèmes facilitant les relations entre agents et contribuables de l’AGID. Lors de la cérémonie de remise du code général des impôts version 2022 organisée mardi dernier avec le Projet d’Appui à la Gouvernance Fiscale (PAGF), le patron de l’administration fiscale Ahamada Soihir s’est réjoui des efforts fournis depuis sa prise de fonction en matière de collecte des impôts malgré les impacts du coronavirus « 5 283 649 649 kmf en 2017 à 10 576 961 016 kmf en 2021 de recettes globales ».
Et de poursuivre que l’AGID tend à utiliser cette année un dossier fiscal unique (DFU) dont les procédés de mise en œuvre ont déjà commencé depuis l’année dernière. Et d’annoncer également la pratique des nouveaux systèmes de reformes dans l’optique de faciliter le contribuable à travers le NOSYREG (Nouveau système de recouvrement Généralisé), le SYCARFO (Système de Catégorisation du Régime Forfaitaire), le système de SIGIT et la mise en place de la TVA en 2023.
Pour rappel, le patron de l’administration fiscale a expliqué que le nouveau code des impôts présenté dernièrement « figure dans la charte du contribuable qui consiste à renseigner les contribuables sur leurs droits et obligations. La fiscalité comorienne repose sur un système déclaratif où le contribuable déclare son revenu librement ». Ce nouveau programme consiste à s’assurer dit-il, de l’exactitude des déclarations. L’administration fiscale peut réaliser des contrôles fiscaux appelés « vérification approfondie de comptabilité » qui d’après le patron du fisc, est une procédure inquisitoire et unilatérale ayant pour objectif de faire en sorte que tous les contribuables soient placés en situation égalitaire devant l’impôt. Et d’ailleurs le PAGF est financé par l’Agence française de développement (AFD) pour la redynamisation de la confiance entre l’AGID et ses clients. Pour eux, il s’agit de l’un des progrès avancés par l’administration fiscale dans l’ambition d’augmenter l’assiette fiscale.
Kamal Gamal
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