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Les Comores, à l'instar des 17 pays membres, ont célébré le 29e anniversaire de l'Ohada. L'événement a été marqué par une séance d'échange entre le bâtonnier du bureau de Moroni, la secrétaire permanente de la Cacom, des juristes et des étudiants. Ce fut l'occasion pour ces futurs cadres du pays d'en savoir un peu plus sur le droit Ohada, surtout son rôle.
L'Ohada (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique) a fêté ses 29 ans le lundi 17 octobre dernier à Moroni. À cette occasion, la cour d'arbitrage des Comores (Cacom), en partenariat avec la chambre de commerce, le club académique des juristes, a organisé une séance d'échange à l'Institut universitaire de technologie (IUT). Ce fut l'occasion pour ces futurs cadres du pays d'en savoir un peu plus sur le droit Ohada, surtout son rôle. Tout au long de la cérémonie, 5 étudiants ont été honorés pour être sortis majors du concours organisé par la Cacom. « L'initiative est venue d'un besoin. On s’est rendu compte qu'il y a une problématique sur la sensibilisation et la promotion du droit Ohada et aussi les actes uniformes de l'Ohada, comme celui de l'arbitrage et celui de la médiation. Mais, en fait quand j'utilise ces deux là, j'ai aussi l'opportunité d’utiliser les autres. Je me suis rendu compte aussi que les praticiens comme les justiciables aux Comores ont aussi un problème pour maîtriser ces droits, alors qu'ils leur sont applicables à longueur de journée et dans leur vie quotidienne. Donc, on a jugé nécessaire pour la première fois de célébrer cet anniversaire, en faisant la promotion de ce droit qui est le nôtre puisque on est dedans », explique Sitty Karima Mohamed, la secrétaire permanente de la Cacom.
Selon elle, les étudiants doivent bien le comprendre afin de pouvoir l'appliquer dans l'avenir. « C'est une première, mais concernant les étudiants, au niveau de la Cacom on a déjà eu à intervenir dans leur classe à l'universitaire pour expliquer ce que cela veut dire l'arbitrage et la médiation. Et les jours prochains, il y aura des activités récréatives afin de bien les former. Étant donné que c'est la première fois, nous allons essayer de sensibiliser, inculquer à ces étudiants le droit Ohada », avance-t-elle, avant d’ajouter que « c’est à la suite d’un concours qu'on avait organisé, on s'est rendu compte que les enfants ne connaissent pas le droit Ohada ».
De son côté, Me Mohamed Abdoulwahabi a montré que le choix du lieu pour célébrer l'anniversaire n’est pas anodin. « Nous ne pouvons pas faire autrement, car l'Ohada est avant tout un droit et ça s'apprend à l'université. C'est aussi une pratique, une formation continue et c'est toujours à l'université. L'université nous a fait un grand plaisir de nous accueillir dans ses locaux pour célébrer cette journée. C'était l'occasion pour ces futurs cadres du pays de comprendre l'Ohada », dit-il.
Pour rappel, le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est créé par le traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, puis révisé le 17 octobre 2008 au Québec (Canada). C'est est une organisation internationale de plein exercice, avec une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. Elle regroupe aujourd'hui 17 États y compris les Comores et compte à son actif dix actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États-membres. Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises.
Nassuf Ben Amad
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