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Saisi par différentes requêtes sur les dernières élections communales, la section constitutionnelle de la Cour Suprême a rendu sa décision. Elle a annulé l’élection de 5 communes dont les mairies de Dimani, de Moroni, de Hamahamet Nyma Mro à Ngazidja et de Ngandzalé et de Bambao Mtsanga à Anjouan. Elle a par la suite rejetée trois recours à Ngazidja qui selon eux sont « mal fondés ».
Le feuilleton de la mairie de Moroni n’est pas encore fini. Les dernières élections ont placé Hamid Jaffar à la tête de la mairie de Moroni. Mais des recours ont été faits pour annuler son élection à la fonction de premier magistrat de la ville. Et ce n’est pas la seule requête. Statuant en matière électorale, la section constitutionnelle de la Cour Suprême a rendu hier mercredi sa décision et a annulé les élections dans cinq communes. Il s’agit des communes de Moroni, de Hamahamet Nyuma Mro et de Dimani pour Ngazidja et les communes de Ngandzale et de Bambao Mtsanga à Anjouan. Selon la Cour Suprême, ces élections doivent se faire dans les meilleurs délais.
A Ngazidja, trois candidats avaient déposé aussi des recours pour contester le déroulement des élections. Il s’agit des communes de Oichili Yadjou, Hamanvou et Bambao Ya Mboini. Et la chambre électorale de la Cour Suprême a rejeté ces recours car « mal fondés ». Une décision qui a étonné Me Fahmi Said Ibrahim, représentant Ali Nahouza dans la commune de Bambao Ya Mboini. « Je respecte la décision de la Cour. Mais nous, notre recours portait sur la convocation irrégulière du 2e tour et subsidiairement nous avons invoqué l’absence du quorum. Ces deux moyens pour moi qu’ils soient rejetés, je trouve ça étonnant. Mais je respecte la décision de la cour », déclare Me Fahmi Said Ibrahim, joint au téléphone après la sortie de la décision par la Cour.
Le parti Orange serait-il victime ?
Avec huit requêtes déposées auprès de la section constitutionnelle et électorale de la cour suprême, trois ont été formulées à l'encontre des maires issus du parti Orange et ce sont ces trois qui ont été déclarées fondées. Avec les mêmes faits et mêmes contestations, la chambre électorale a déclarée mal-fondées les requêtes concernant les maires aux couleurs CRC et les a rejetés. Les communes qui ont vu leurs élections annulées sont celles de Moroni, Dimani, Hamahamet Nyumamdro à Ngazidja et Ngandzalé et Bambao Mtsanga à Ndzuani. Toutes ces communes étaient gagnées par les candidats du parti Orange et alliés.
Kamal Gamal
Encadré
L’incohérence de la décision de la Cour suprême, statuant en matière électorale
Quoi qu’il en soit, la décision rendue, ce jour par la chambre électorale de la CS, manque de cohérence. Prenons l’exemple de deux communes ; le cas de l’élection du maire de la commune de Moroni et celle du maire de la commune de Bambao ya Mboini. La chambre électorale a été saisie, s’agissant de ces deux communes, pour presque les mêmes faits et les mêmes contestations. Des irrégularités ont été constatées lors de l’élection. Dans la commune de Moroni comme celle de la commune de Bambao ya Mboini, des fausses procurations ont été à l’origine de la contestation des élections. Notons-le que ce ne sont pas les pièces à conviction qui manquaient pour appuyer les contestations. D’ailleurs, dans la commune de Bambao ya Mboini, certains conseillers communaux avaient formellement témoigné n’avoir fourni aucune procuration. Dès lors, comment comprendre que la Cour suprême fasse deux appréciations différentes sur des faits similaires ? La loi est pourtant claire ; tout fait de nature à entacher la sincérité du scrutin – vice de procédure et autres – entraine l’annulation du scrutin pas le juge électoral. Voyons, l’absence du quorum exigé, des fausses procurations ne sont-ils pas là des faits de nature à entacher la sincérité du scrutin ? Évidemment qu’avec ces éléments, l’on ne peut s’en empêcher de relever les incohérences de la décision rendue, à ce jour, par la Cour suprême et voire dire qu’elle a fait une appréciation politique dans ses appréciations.
Yhoulam Athoumani, Jurisite
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