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La présidente de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la juge Imani Daud Aboud en compagnie d’une délégation de six membres de la Cour a effectué une visite à Moroni pour une mission de sensibilisation de deux jours. La mission a rencontré la Commission Nationale des Droits de l’Hommes et des Libertés mais aussi le ministre de la justice, Djae Ahamada Chanfi.
Une délégation de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a séjourné à Moroni depuis le dimanche 3 avril pour une mission de deux jours. Conduite par la présidente de la Cour, Imani Daud Aboud, cette délégation est composée de six personnes dont Blaise Tchikaya, vice-président et Nouhou Diallo, greffier adjoint et des personnels administratifs. La mission visait à faire connaître l’organe judiciaire panafricain et à encourager l’Union des Comores à déposer la Déclaration spéciale à l’effet de permettre aux individus et à d’autres d’accéder directement à la Cour. A Moroni, ils ont rencontré les différents partenaires comme Commission Nationale des Droits de l’Hommes et des Libertés (CNDHL) pour les associer dans cette démarche de plaidoyer auprès des autorités comoriennes en vue d’obtenir cette déclaration. « Les Comores ont adhéré au protocole de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif à la création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, le 23 décembre 2013. Presque neuf ans après cette adhésion, l’Union des Comores n’a pas encore fait la Déclaration spéciale prévue à l’article 34, alinéa 6. Nous sommes venus nous enquérir de cet engagement », dit-elle.
Cette disposition qui est à l’origine du déplacement vers Moroni de cette délégation est d’une importance capitale car elle permettra aux individus et Ong de saisir directement la CADHP afin de faire constater une violation des droits de l’Homme. À ce jour, huit (8) États sur les trente-trois (33) États parties au Protocole ont déposé les Déclarations et, ce, sur 55 États membres de l’UA. Il s’agit du Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, la Guinée Bissau, le Malawi, le Mali, le Niger et la Tunisie.
Pour rappel, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, pour compléter le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, en vue de renforcer la protection des droits de l’homme sur le continent. Le succès de la Cour en tant que mécanisme de protection des droits de l’homme requiert une ratification plus large du Protocole par les États membres, ainsi que leur acceptation de la compétence de la Cour, en faisant la Déclaration prévue à l’article 34(6). Cette ratification « universelle » donnera à la Cour la légitimité dont elle a besoin pour remplir efficacement son mandat.
Kamal Gamal
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