© : HZK-LGDC
Le ministre de la justice accompagné du secrétaire général du conseil supérieur de la magistrature fait le tour des îles pour la vulgarisation des nouveaux textes juridiques. Ils étaient à Mohéli en début de semaine.
Sous recommandation du chef de l’État, selon Soilihi Mahamoud, secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature, le nouveau code pénal et la nouvelle loi sur l’organisation judiciaire doivent être vulgarisés auprès de tous les magistrats mais aussi de la population. C’est dans cette optique que le secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature accompagné du ministre de la justice Mohamed Ousseine se trouve à Mohéli, après Anjouan.
« Après le lancement officiel du nouveau code pénal et la loi sur l’organisation judiciaire par le chef de l’État, nous nous sommes trouvés à Anjouan puis à Mohéli pour leur vulgarisation auprès de certains magistrats », précise le surnommé Sako, avant d’enchaîner : « l’ancien code date de 1981 et le pays s’est engagé au niveau international en ratifiant plusieurs conventions relatives aux Droits de l’Homme tel que génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité qui n’existaient pas dans l’ancien code ».
D’autres infractions tels que terrorisme, criminalité transcontinentale organisée tel que trafic des migrants, blanchiment d’argent sont tous prévues par le nouveau code pénal, ce qui n’était pas le cas auparavant. L’agression sexuelle passe de délit à un crime et les peines commencent de 15 ans à la peine de mort, en passant par la perpétuité. C’est à la salle multifonctionnelle de Fomboni ce lundi matin que les magistrats ont été réunis pour cette séance de vulgarisation.
Riwad
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.