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Police municipale: Un projet de décret pour doter les communes d'un véritable cadre légal

Police municipale: Un projet de décret pour doter les communes d'un véritable cadre légal © : HZK-LGDC

Réunis le mardi 23 juin à l'hôtel Faradel de Fomboni, les maires de Mohéli, les préfets ainsi que les représentants des forces de sécurité ont pris part à une rencontre consacrée à la présentation du projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la police municipale. Cette réforme ambitionne de doter les communes d'une police de proximité mieux organisée et disposant enfin d'un cadre juridique adapté.


Le ministère de l'Intérieur, chargé de la Décentralisation, poursuit sa réforme visant à renforcer la gouvernance locale. Après le lancement des consultations à Moroni, le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la police municipale a été présenté, le 23 juin, aux maires de Mohéli, aux préfets et aux représentants de l'Union des polices municipales en présence des représentants du gouvernorat, les secrétaires généraux des communes, des représentants de force de sécurité et du coordinateur de l’action gouvernementale lors d'un atelier organisé à Fomboni. Selon Abbas Mohamed Elhad, conseiller technique du ministre de l'Intérieur, cette réforme répond à une nécessité : donner une existence juridique à la police municipale afin qu'elle puisse remplir efficacement ses missions de proximité.

« Avant tout, il faut un acte de naissance de cette organisation. Ce décret permettra de définir les missions, le fonctionnement, l'organisation des grades ainsi que la coordination avec les autres forces publiques de sécurité », a-t-il expliqué. La présence de représentants de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale témoigne de la volonté du gouvernement d'adopter une démarche participative. Les différentes contributions recueillies au cours des échanges permettront d'enrichir le texte avant son adoption définitive. Le conseiller technique a également salué l'appui du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), qui accompagne le gouvernement aussi bien sur le plan technique que financier dans la mise en œuvre de cette réforme. Pour les autorités, l'absence d'un cadre légal constitue l'un des principaux obstacles au développement des polices municipales.

Dans plusieurs communes, ces agents exercent leurs missions avec des moyens très limités et sans véritable statut. « Les policiers municipaux accomplissent un travail considérable, mais ils ne disposent pas d'un cadre légal. Cette réforme permettra, à terme, de plaider en faveur d'une meilleure prise en charge de leurs salaires, de leurs équipements et de leurs conditions de travail », a souligné Abbas Mohamed Elhad. Il a rappelé que les missions des polices municipales sont déjà prévues par la loi sur la décentralisation, notamment à travers son article 37. Toutefois, aucun texte réglementaire ne précisait jusqu'à présent leur organisation et leur fonctionnement. L'adoption de ce décret constitue ainsi une étape déterminante vers la professionnalisation de cette police de proximité, avant l'élaboration future d'un véritable statut pour les policiers municipaux.

Riwad

 


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