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La société comorienne d’eau et d’électricité (Ma-Mwe) a procédé dernièrement à une harmonisation des taxes prélevées sur ses factures. Une harmonisation opérée brusquement et sans consultation ni préavis, d’où l’indignation des consommateurs et des organisations professionnelles dont la Nouvelle OPACO.
L’augmentation des taxes de la société d’électricité Ma-mwé défraie la chronique et revient dans toutes les conversations sur les places publiques. Ces derniers jours, la société a procédé à une harmonisation de ses taxes. Une procédure qui a revu à la hausse les taxes prélevées sur les factures d’électricité. Ce qui a provoqué un tollé général, car la hausse est jugée anormale par l’ensemble des usagers.
Abdérémane Koudra, membre de la Nouvelle OPACO (Organisation Patronale des Comores) se dit « abasourdi » de la façon dont la Mamwe prélève les taxes depuis quelques semaines. « Honnêtement, je pense que l’administration de la Mamwe est hors la loi. Comment peut-on accepter qu’un client apporte 5000 FC pour recharger sa carte de prépaiement et que la Mamwe lui retire 2000 FC d’impôts et avoir une recharge de 3000 FC ? », s’interroge-t-il. Ce dernier montre qu’au niveau des entreprises ces taxes provoquent un désarroi total.
De surcroît, la question des taxes, soulève plusieurs interrogations notamment chez les juristes. Selon Mohamed Rafsandjani, docteur en droit public chargé d’enseignement à l’Université de Toulon, la Mamwe viole une règle constitutionnelle d’une importance cardinale ; le principe du consentement à l’impôt. « Au regard de la constitution, tout impôt charge ou contribution publique ne peut se fixer que par la loi de finances. C’est le législateur seul qui est autorisé à en créer. Et si le besoin se fait ressentir de corriger le budget, le taux et l’assiette des charges alors de nouveau, ce sera au législateur d’intervenir par le biais d’une loi de finances rectificative », rappelle Mohamed Rafsandjani.
Quant à Saïd Abdallah Mchangama, président de la Fédération des Consommateurs Comoriens il se dit préoccupé par cette question des taxes de la Ma-mwé, qui a poussé l’ensemble des consommateurs à organiser une rencontre prévue ce mardi dans les locaux de l’UCCIA (Union des Chambres de Commerce, de l’Industrie et d’Agriculture) pour parler largement de cette hausse des taxes et envisager les actions à mener pour faire revenir la direction de la Mamwe sur sa décision, qualifiée d’abusive, dans une conjoncture économique difficile ou de nombreux ménages ont du mal à joindre les deux bouts, avec un pouvoir d’achat qui se détériore de jour en jour..
Kamal Gamal
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