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La Chambre de mise en accusation de Moroni examinera, vendredi 22 mai prochain, 27 dossiers pénaux instruits depuis le mois de mars. À l’issue de cette session, elle devra déterminer pour chaque affaire si elle relève de la Cour d’assises ou du tribunal correctionnel, selon les précisions du procureur général près la Cour d’appel de Moroni, Ahamada Hamidou.
Les décisions seront rendues à huis clos, sans audience publique, sur la base des pièces versées aux dossiers. Cette juridiction intervient à la fin de la phase d’instruction afin de vérifier la régularité de la procédure et de statuer sur la qualification juridique des faits retenus. Elle ne juge donc pas les accusés sur le fond des affaires. Les 27 dossiers concernés portent principalement sur des affaires d’agressions sexuelles et de trafic de stupéfiants. Selon le procureur général, deux possibilités existent pour chaque dossier : un renvoi devant la Cour d’assises lorsque les faits sont qualifiés de crimes, ou un renvoi devant le tribunal correctionnel lorsqu’ils sont considérés comme des délits. « Si la chambre estime que les faits constituent un crime, elle prononcera un arrêt de renvoi devant la Cour d’assises. En revanche, si elle considère qu’il s’agit d’un délit, le dossier sera transmis au tribunal correctionnel », a expliqué le magistrat.
Le choix de la juridiction dépend de la gravité des infractions retenues. Les crimes, passibles de peines criminelles, relèvent de la Cour d’assises, tandis que les délits sont jugés par le tribunal correctionnel. La chambre de mise en accusation peut également décider de requalifier les faits au regard des éléments du dossier. Cette étape judiciaire, souvent peu connue du grand public, constitue pourtant un passage essentiel avant tout procès criminel. Elle permet un second examen du dossier avant le jugement et garantit que chaque affaire soit orientée vers la juridiction compétente. Les arrêts attendus ce vendredi marqueront ainsi la clôture des instructions ouvertes depuis mars. En cas de renvoi devant la Cour d’assises, les dossiers seront inscrits au rôle d’une prochaine session criminelle. Ceux orientés vers le tribunal correctionnel feront ensuite l’objet d’une programmation d’audience devant le juge correctionnel.
Le procureur général a précisé que les 27 affaires seront examinées au cours d’une même séance. Les décisions seront ensuite notifiées aux avocats des différentes parties. Quels dossiers seront finalement jugés en Cour d’assises et lesquels devant le tribunal correctionnel ? La réponse sera connue à l’issue de cette session prévue vendredi 22 mai.
El-Aniou Fatima
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